Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles K-Med Gestion met à disposition de ses utilisateurs le site espaces-sante.fr et les services disponibles sur le site. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.
Article 2 : Mentions légales
Les informations légales concernant l'éditeur et l'hébergeur du site sont détaillées dans la page "Mentions Légales" accessible à l'adresse Mentions Legales.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. K-Med Gestion met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Article 4 : Propriété intellectuelle
La structure générale du site espaces-sante.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de K-Med Gestion et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Responsabilité
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. K-Med Gestion se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler.
Article 6 : Données Personnelles
Le site espaces-sante.fr ne collecte actuellement aucune donnée personnelle identifiable concernant ses utilisateurs. Aucune information personnelle (nom, adresse email, numéro de téléphone, etc.) n'est demandée ni enregistrée lors de la simple consultation des pages du site.
Si des fonctionnalités futures impliquant la collecte de données personnelles devaient être ajoutées, les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'une Politique de Confidentialité dédiée seraient mises à jour pour détailler la nature des données collectées, leurs finalités, et les droits des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 7 : Cookies
Le site espaces-sante.fr n'utilise actuellement aucun cookie nécessitant le consentement préalable de l'utilisateur. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de base du site pourraient être utilisés, lesquels sont exemptés de consentement conformément à la réglementation en vigueur.
Aucun cookie de suivi, de mesure d'audience (analytics), publicitaire ou de réseaux sociaux n'est déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite sur le site. Si l'utilisation de cookies soumis à consentement devait être envisagée à l'avenir, un mécanisme de gestion du consentement (bandeau cookies) serait mis en place.
Article 8 : Modification des CGU
K-Med Gestion se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Article 9 : Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.